1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674349
Texte parentLEGITEXT000045674339
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