Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés au 1er janvier 2023 les textes suivants, instituant des commissions administratives paritaires :
2. Arrêté du 6 mars 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers techniques de service social ;
3. Arrêté du 28 février 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale ;
4. Arrêté du 16 janvier 1995 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social ;
5. Arrêté du 11 octobre 2007 modifié instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports ;
6. Arrêté du 19 décembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
7. Arrêté du 19 décembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
8. Arrêté du 21 mars 2014 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
9. Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat ;
10. Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale ou au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
11. Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale ;
12. Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation ;
13. Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
14. Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
15. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
16. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
17. Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française ;
18. Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
19. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte ;
20. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte ;
21. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie ;
22. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie ;
23. Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
24. Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport ;
25. Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
26. Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 28 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 22 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 29 mars 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 29 mars 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 6 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 6 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 2 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 23 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 6 mai 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 6 mai 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 6 mai 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 13 mars 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 16 janvier 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
- Arrêté du 7 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 4