1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674589
Texte parentLEGITEXT000045674541
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