1. Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à suivre l'impact attendu de l'expérimentation, tel que défini à l'article 4 du décret du 29 novembre 2021 susvisé, sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Arrêté du 22 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045674796
Texte parentLEGITEXT000045674784
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