Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont :
2. - la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ;
3. - la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ;
4. - la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ;
5. - la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.
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