Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS

IdentifiantLEGIARTI000045674903

Texte parentLEGITEXT000045674896

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Les examens professionnels sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type conformément aux dispositions de l'article 4 du même décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.