RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES JURYS
IdentifiantLEGIARTI000045674917
Texte parentLEGITEXT000045674896
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Le jury d'admissibilité, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, comprend :
2. 1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
3. 2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au recrutement.
4. Un au moins de ces deux membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au recrutement, mentionnée à l'article 11.
5. Si le nombre total de membres du jury est égal ou supérieur à cinq, le nombre d'experts minimal est porté à trois.
6. Tous les membres du jury sont extérieurs aux établissements ou services d'affectation des emplois ouverts au recrutement.
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