Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteDécret n°2022-684 du 26 avril 2022
RattachementTitre II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000045675037
Texte parentLEGITEXT000045674972
Référencearticle 11 du décret n°2022-684 du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. L'entrée en fonction de l'agent est subordonnée à la réalisation d'une période de stage d'une année.

2. Un arrêté de l'administrateur supérieur détermine les modalités de ce stage ainsi que les conditions dans lesquelles il peut, le cas échéant, être prorogé.

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