Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Structures d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000045675061
Texte parentLEGITEXT000045674972
Référencearticle 14 du décret n°2022-684 du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Les agents appartiennent à des structures d'emplois qui comprennent un ou plusieurs grades selon leur niveau de recrutement et sont classées en trois catégories dans l'ordre hiérarchique décroissant suivant : catégorie 1, catégorie 2, catégorie 3.
2. La nomenclature des structures d'emplois, les missions correspondant aux différents emplois afférents, la hiérarchie des grades dans chaque structure d'emplois, le nombre d'échelons et les règles d'évolutions professionnelles sont fixés par arrêté de l'administrateur supérieur.
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