1. L'évolution d'échelon est accordée de plein droit. Elle a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Elle est réalisée en fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.
Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
TexteDécret n°2022-684 du 26 avril 2022
Rattachement
Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels
- Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
- Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels
IdentifiantLEGIARTI000045675069
Texte parentLEGITEXT000045674972
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