Référencearticle 2 du décret n°2022-684 du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2 de l'ordonnance du 25 janvier 2013 susvisée aux agents régis par le présent décret :
2. 1° Les références aux corps, cadres d'emplois et emplois sont remplacées par la référence aux structures d'emplois ;
3. 2° Les références à la carrière sont remplacées par la référence à l'évolution professionnelle.
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