Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteDécret n°2022-684 du 26 avril 2022
Rattachement
Chapitre III : Congés de parcours
  1. Titre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVES
  2. Chapitre III : Congés de parcours
IdentifiantLEGIARTI000045675079
Texte parentLEGITEXT000045674972
Référencearticle 29 du décret n°2022-684 du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. L'agent en congé de parcours continue de bénéficier, dans sa structure d'emplois, de ses droits à l'évolution d'échelon et de grade et à la retraite.

2. L'évolution professionnelle des agents bénéficiant d'un congé de parcours a lieu sur la base de l'évolution professionnelle moyenne des agents de la structure d'emplois à laquelle les intéressés appartiennent.

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