Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045675302

Texte parentLEGITEXT000045675296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude exceptionnelle pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études, prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 susvisé, sont définies par le présent arrêté.

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