Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045675300

Texte parentLEGITEXT000045675296

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.

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