Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe I du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
2. 2° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe II du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2001 : art. 1, art. 4
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 3, art. 4
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
- Arrêté du 16 mars 2012 : art. 3, art. 6, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14
- Arrêté du 24 janvier 2013 : art. 1, art. 3
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 6
- Arrêté du 25 janvier 2022 : art. 1, art. 4
- Arrêté du 21 janvier 1988 : art. 3
- Arrêté du 13 octobre 2003 : art. 1
- Arrêté du 8 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
- Arrêté du 17 janvier 2005 : art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2005
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 23 juillet 2008 : art. 1
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 1
- Arrêté du 28 février 2013 : art. 1, art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 23 mai 2018 : art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 24 janvier 2020 : art. 1
- Arrêté du 11 mars 2020 : art. 1, art. 3, art. 6
- Arrêté du 19 mai 2020 : art. null