Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045675743
Texte parentLEGITEXT000045675728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est remplacé par un 5° et un 5-1° ainsi rédigés :
2. « 5° Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
3. « 5-1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
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