Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 avril 2020 (version du 15 mars 2024)Légifrance →
1. Mesures particulières
2. Les mesures particulières, dérogeant aux principes méthodologiques généraux présentés dans les articles 3 à 14 du présent arrêté, adoptées sont les suivantes :
3. - en raison du contexte sanitaire rencontré au cours des années 2020 et 2021, les données de consommations énergétique de l'année 2020 ne peuvent être considérées comme représentatives. A cet égard :
4. - les déclarations de consommations énergétiques pour les années 2020 et 2021 ne feront pas l'objet d'une notation "Eco Energie Tertiaire" au titre des dispositions prévues au III de l'article 13 du présent arrêté ;
Numérotation : Avant le 1er octobre 2021, ce texte figurait à l'article 16 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 avril 2022, le numéro 17 portait un autre texte (« Exécution des dispositions de l'arrêté. Le directeur de… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 13 avril 2022, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.