Arrêté du 10 avril 2020 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

TexteArrêté du 10 avril 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048547886
Texte parentLEGITEXT000045682065
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 avril 2020 (version du 1er février 2024)Légifrance →

1. FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES


PRODUIT ENERGETIQUE

kWh (PCI)

1 kWh d'énergie électrique

1

1 kWh (PCS) de gaz naturel (méthane) issu des réseaux

0,90

1 kg de gaz naturel liquéfié

12.553

1 kg de gaz propane

1 m3 de gaz propane

12,66

23,7

1 kg de gaz butane

1 m3 de gaz butane

12,57

30,45

1 litre de fioul domestique

9,97

1 L de gazole non routier

9,81

1 kg de charbon (agglomérés et briquettes de lignite)

1 kg de houille

8,889

7,222

1 kg bois-plaquettes d'industrie

2,200

1 kg bois-plaquettes forestières

2,700

1 kg bois-granulés (pellets) ou briquettes

4,600

Bois-buches par stère

1 680

1 kWh de réseau de chaleur

0,77

1 kWh de réseau de froid

0,25
Production de froid industriel (logistique de froid)

1kWh électrique utilisé
1

Autre source énergétique non recensée

Demande d'intégration (article 3)

2. La saisie des quantités d'énergie sur la plateforme OPERAT s'effectue par type d'énergie et sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat. La plateforme convertit automatiquement les valeurs saisies en énergie finale.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (NOR : TREL2307517A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er février 2024.

Aller plus loin

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