1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Saint-Gely-du-Fesc (34255) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Saint-Jean-de-Védas (34270) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. La commune de Charvieu-Chavagneux (38085) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
5. La commune d'Avranches (50025) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
6. La commune de Carentan-les-Marais (50099) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
7. La commune d'Urrugne (64545) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
8. La commune de Thorigny-sur-Marne (77464) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
9. La commune de Bondoufle (91086) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
10. Ces huit communes réaliseront leur première enquête par sondage en 2024 selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
13. Art. null