Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 106. « Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie ne peut excéder 44, répartis comme suit : « 1° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe : 27, dont 9 permettant d'accéder à l'échelon spécial ; « 2° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe : 17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1