Arrêté du 21 avril 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

TexteArrêté du 21 avril 2022
Rattachement
Section 1 : Principes généraux
  1. Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
  2. Chapitre II : Visite médicale périodique
  3. Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000045686654
Texte parentLEGITEXT000045686573
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. La visite médicale périodique a pour but :

2. - d'évaluer l'état de santé global du militaire ;

3. - de proposer au militaire les actions de prévention et de santé publique adaptées ;

4. - de contrôler l'aptitude médicale générale au service, à l'emploi tenu et/ou postulé et à toute mission opérationnelle, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises ;

5. - de vérifier les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention ;

6. - d'évaluer l'absence de contre-indication médicale à l'entraînement physique militaire et sportif ;

7. - d'évaluer, si nécessaire, d'autres aptitudes médicales liées notamment à un changement de statut, de spécialité ou de corps d'appartenance, en se référant aux textes réglementaires définissant les normes médicales minimales requises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045686654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.