Arrêté du 21 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

TexteArrêté du 21 avril 2022
RattachementTitre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
IdentifiantLEGIARTI000047457126
Texte parentLEGITEXT000045686573
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 19 avril 2023)Légifrance →

1. Les dispositions définies dans le présent arrêté s'appliquent :

2. - aux candidats à l'engagement ou au volontariat dans les FAFR ;

3. - aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle ;

4. - aux militaires de carrière ou sous contrat, y compris durant leur formation, et aux militaires réservistes.

5. Les conditions d'aptitude médicale requises pour les élèves des lycées de la défense, les participants aux préparations militaires et les élèves de l'école polytechnique sont fixées par une règlementation spécifique.

6. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

7. - " centre médical du service de santé des armées " toute structure médicale dans laquelle exercent un ou plusieurs médecins des armées, d'active ou de réserve, quel que soit le site hébergeant la formation, le bâtiment de la marine nationale ou la zone d'implantation ;

8. - " médecin commandant le centre médical du service de santé des armées " le médecin désigné à cet effet par la direction centrale du service de santé des armées ;

9. - " médecin des forces " le médecin des armées sous tutelle technique de la médecine des forces ;

10. - " commandement " : autorité de gestion de la FAFR concernée

11. - " autorité d'emploi " le chef de l'organisme dans lequel sert le militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047457126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.