1. Sur proposition d'un médecin des armées ou dans les situations prévues par la réglementation, l'aptitude médicale au service à la mer est soumise à l'avis du conseil maritime de santé dont le fonctionnement est défini par instruction conjointe de la marine nationale et du service de santé des armées.
Arrêté du 21 avril 2022 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.
TexteArrêté du 21 avril 2022
Rattachement
Chapitre III : Visites médicales particulières
- Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
- Chapitre III : Visites médicales particulières
IdentifiantLEGIARTI000045686630
Texte parentLEGITEXT000045686573
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