Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ; TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT ; TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT ; TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES ; TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE ; Chapitre Ier : Surexpertises ; Chapitre II : Conseil régional de santé ; Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées