Arrêté du 21 avril 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

TexteArrêté du 21 avril 2022
Rattachement
Chapitre II : Incorporation
  1. Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES
  2. Chapitre II : Incorporation
IdentifiantLEGIARTI000051435667
Texte parentLEGITEXT000045686573
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 7 avril 2025)Légifrance →

1. L'incorporation a lieu avant la fin du vingt-quatrième mois suivant la visite d'expertise médicale initiale. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale est réalisée.

2. Les engagés bénéficient d'un entretien infirmier dans les sept premiers jours suivant leur incorporation. Les modalités de cet entretien sont fixées par instruction.

3. Cet entretien comporte :

4. - le recueil de toute évolution de l'état de santé de l'engagé depuis l'expertise médicale initiale en s'appuyant sur l'utilisation d'un questionnaire de santé ;

5. - la réalisation des vaccinations légales et réglementaires ;

6. - la réalisation d'actes diagnostics.

7. Une attestation d'entretien infirmier est remise à l'intéressé et transmise à son autorité d'emploi.

8. La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté.

9. Si nécessaire, les aptitudes médicales prévues à l'article 19 du présent arrêté sont déterminées par un médecin des armées au cours d'une visite médicale au temps de l'incorporation selon les modalités définies par instruction. Le médecin des armées rédige à l'issue de cette visite un certificat médico-administratif d'aptitude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051435667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.