Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686713
Texte parentLEGITEXT000045686710
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 505 en 2017, à 570 en 2018 et à 620 en 2020 » sont remplacés par les mots : « 695 en 2022, et à 720 en 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 2
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