Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686715
Texte parentLEGITEXT000045686710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 600 en 2013, à 1 000 à compter de 2014 et à 1 122 à compter de 2017 » sont remplacés par les mots : « 1 197 en 2022 et 1 222 à compter de 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 3
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