Arrêté du 21 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 21 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686958
Texte parentLEGITEXT000045686932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

8

8

8

8

N°3

8

8

8

8

N°4

6

6

6

6

N°5

8

8

8

8

N°6

4

4

4

4

N°7

4

4

4

4

N°8

8

8

8

8

N° 9

8

8

8

8

Aller plus loin

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