Article en vigueur depuis le 29 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686960
Texte parentLEGITEXT000045686932
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 29 avril 2022)Légifrance →
1. Il est institué neuf commissions administratives paritaires locales placées auprès de chaque directeur interrégional des services pénitentiaires de métropole.
2. La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire par direction interrégionale des services pénitentiaires
Nombre de représentants du personnel
Nombre de représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Bordeaux
4
4
4
4
Dijon
4
4
4
4
Lille
4
4
4
4
Lyon
4
4
4
4
Marseille
6
6
6
6
Paris
8
8
8
8
Rennes
6
6
6
6
Strasbourg
4
4
4
4
Toulouse
4
4
4
4
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