Arrêté du 20 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

TexteArrêté du 20 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045687725

Texte parentLEGITEXT000045687712

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2022 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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