1. Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022
RattachementChapitre IV : Conditions d'exercice
IdentifiantLEGIARTI000045699657
Texte parentLEGITEXT000045699635
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