1. Pendant l'exercice de sa mission, le référent direction d'école perçoit l'intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction.
Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022
RattachementChapitre V : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000045699658
Texte parentLEGITEXT000045699635
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