Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000045699647

Texte parentLEGITEXT000045699635

Référencearticle 2 du décret n°2022-724 du 28 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Dans chaque département, un ou plusieurs directeurs d'école exercent la mission de référent direction d'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.