1. Une lettre de mission établie annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale fixe les axes prioritaires d'action du référent direction d'école.
Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022
RattachementChapitre II : Attributions
IdentifiantLEGIARTI000045699649
Texte parentLEGITEXT000045699635
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