Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022

RattachementChapitre IV : Conditions d'exercice

IdentifiantLEGIARTI000045699654

Texte parentLEGITEXT000045699635

Référencearticle 7 du décret n°2022-724 du 28 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.

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