Décret n°2022-724 du 28 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

TexteDécret n°2022-724 du 28 avril 2022

RattachementChapitre IV : Conditions d'exercice

IdentifiantLEGIARTI000045699655

Texte parentLEGITEXT000045699635

Référencearticle 8 du décret n°2022-724 du 28 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois.

2. Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.

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