1. Afin de faire face à la gestion d'une crise sanitaire ou d'une crise engendrant un afflux massif de patients, le présent arrêté définit des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la formation des étudiants et élèves en santé ainsi que des étudiants se préparant à l'exercice des professions à usage de titre.
Arrêté du 25 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045699808
Texte parentLEGITEXT000045699799
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