1. I. - Les agences régionales de santé contrôlent la qualité et la continuité pédagogique des formations en santé non médicales relevant de leur territoire.
2. Les équipes pédagogiques des universités, écoles et instituts de formation garantissent la qualité et la continuité pédagogique de la formation en période de crise sanitaire. Elles portent une attention particulière au suivi des périodes de mobilisation.
3. II. - Si les objectifs et le contenu d'une ou plusieurs unités d'enseignements s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences durant la période de mobilisation peuvent être prises en compte pour valider la ou lesdites unités d'enseignements, permettant, le cas échéant, la validation de l'année en cours.
4. III. - L'étudiant ou élève mobilisé est placé sous l'autorité du responsable médical ou paramédical de son lieu d'affectation. L'encadrement des étudiants et des élèves est systématiquement assuré pendant toute la période de mobilisation.