Arrêté du 14 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

TexteArrêté du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045699856
Texte parentLEGITEXT000045699853
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. Le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :

2. - d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;

3. - de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;

4. - de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;

5. - d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;

6. - de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;

7. - d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

8. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'histoire sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045699856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.