1. Les membres de droit du comité d'orientation sont :
2. a) Les partenaires :
3. - le président de l'Etablissement Public Campus Condorcet ou son représentant ;
4. - le directeur général de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ou son représentant ;
5. - le directeur général de Réseau Canopé ou son représentant ;
6. b) Les représentants de l'Etat et les opérateurs publics :
7. - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
8. - le directeur du service des archives nationales ou son représentant ;
9. - le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
10. - le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
11. - le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant ;
12. c) Les représentants des instances en charge de la politique de la ville :
13. - le président de l'Observatoire national de la politique de la ville ou son représentant ;
14. - les vice-présidents du Conseil national des villes ou son représentant ;
15. d) Les représentants des associations nationales d'élus :
16. - le président de France Urbaine ou son représentant ;
17. - le président d'Intercommunalités de France ou son représentant ;
18. - le président de Villes de France ou son représentant ;
19. - le président de Ville et banlieue ou son représentant ;
20. - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
21. - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
22. - le président de Régions de France ou son représentant ;
23. e) Les acteurs de la politique de la ville :
24. - le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
25. - le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ou son représentant ;
26. - un représentant du réseau des Centres de ressources de la politique de la ville ;
27. - le président de l'Inter-réseaux du développement social urbain ou son représentant ;
28. - le président du réseau Amadeus ou son représentant ;
29. - le président du Comité national de liaison des régies de quartier ou son représentant ;
30. - le président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ou son représentant.