Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →
1. Les personnalités qualifiées du comité d'orientation et les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la ville.
2. Le président du comité d'histoire de la politique de la ville est désigné parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation pour une durée de trois ans par arrêté du ministre en charge de la ville.
3. Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au comité d'histoire, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.
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