Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général :
2. -les arrêtés du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers, et portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ; -l'arrêté du 14 novembre 2018 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 avril 2018 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V ; Annexe - Arrêté du 14 novembre 2018 : art. 1, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III