Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045703359
Texte parentLEGITEXT000045703288
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXES I À V RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

2. ANNEXE I

3. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

4. MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

5. Départements ministériels


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration ministériel unique

Ministre de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers et établissements publics rattachés :
- Caisse d'amortissement de la dette sociale,
- Caisse de la dette publique,
- Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

54,91

45,09

15

15

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

6. Administration centrale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social unique d'administration centrale

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

Ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, y compris les services centraux de la DGCCRF

52,67

47,33

11

11

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

7. Autres


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN

Directeur du SCN

Service TRACFIN

43,80

56,20

3

3

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires

Chef du Service commun des laboratoires

Service commun des laboratoires

58,58

41,42

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor »

Directeur général du Trésor

Services à l'étranger

30,60

69,40

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045703359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.