Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045703365
Texte parentLEGITEXT000045703288
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 30 avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)

3. Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE

57,41

42,59

11

11

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

4. Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux de l'INSEE

47,17

52,83

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

5. Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale

72,22

27,78

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

57,55

42,45

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse

Directeur régional

Direction régionale

67,39

32,61

5

5

OUI

Election sur sigle

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directeur régional

Direction régionale

59,46

40,54

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

Directeur régional

Direction régionale

59,48

40,52

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté

Directeur régional

Direction régionale

70,31

29,69

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

Directeur régional

Direction régionale

62,09

37,91

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

Directeur régional

Direction régionale

70,25

29,75

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire

Directeur régional

Direction régionale

49,71

50,29

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire

Directeur régional

Direction régionale

52,69

47,31

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France

Directeur régional

Direction régionale

58,84

41,16

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est

Directeur régional

Direction régionale

55,70

44,30

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes

Directeur régional

Direction régionale

65,55

34,45

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France

Directeur régional

Direction régionale

57,20

42,80

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

Direction régionale

66,14

33,86

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

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