Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 29 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045969491
Texte parentLEGITEXT000045703288
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 29 juin 2022)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

3. Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges

de l'assemblée plénière

(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes

38,48

61,52

11

11

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

4. Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges

de l'assemblée plénière

(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI

Directeur général

Services centraux

53,38

46,62

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

5. Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges

de l'assemblée plénière

(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,90

58,10

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

Directeur interrégional

Direction interrégionale

34,85

65,15

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur interrégional

Direction interrégionale

38,49

61,51

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

42,41

57,59

8

8

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur interrégional

Direction interrégionale

42,35

57,65

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

41,00

59,00

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,51

60,49

8

8

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,84

60,16

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur interrégional

Direction interrégionale

39,90

60,10

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur interrégional

Direction interrégionale

40,95

59,05

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports

Directeur interrégional

Direction interrégionale

40,54

59,46

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)

42,37

57,63

7

7

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe

Directeur régional
Direction régionale

45,59

54,41
7
7
OUI

Élection directe

Scrutin de liste


Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane

Directeur régional

Direction régionale

30,12

69,88
5

5
OUI

Élection directe

Scrutin de liste


Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régionalDirection régionale
30,68

69,32


5

5

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle CalédonieDirecteur régional
Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI

Élection directe

Scrutin de liste


Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional
Direction régionale
36,59
63,41
5
5
OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La RéunionDirecteur régional
Direction régionale
33,97
66,03
7
7
OUI

Élection directe

Scrutin de liste

6. Etablissement public administratif (EPA)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges

de l'assemblée plénière

(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes

Directeur

EPA Masse des Douanes

Sans objet

6

6

NON

Election sur sigle

7. Services à compétence nationale (SCN)


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges

de l'assemblée plénière

(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier

Chef du SCN

Service à compétence nationale

30,43

69,57

5

5

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Chef du SCN

Service à compétence nationale

34,08

65,92

7

7

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières

Chef du SCN

Service à compétence nationale

30,26

69,74

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Chef du SCN

Service à compétence nationale

35,66

64,34

7

7

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances

Chef du SCN

Service à compétence nationale

35,20

64,80

7

7

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes

Chef du SCN

Service à compétence nationale

15,45

84,55

10

10

OUI

Élection directe

Scrutin de liste

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