Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046494615
Texte parentLEGITEXT000045703288
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 28 octobre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES

2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE

3. Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs

au 1er janvier 2022

Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée du site Palaiseau

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris

684

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

4. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE

5. Administration centrale


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs

au 1er janvier 2022

Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

CSA d'administration centrale

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel

170

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

6. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs

au 1er janvier 2022

Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur régional

289

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur régional

223

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

Directeur régional

191

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

Directeur régional

157

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

Directeur interrégional adjoint

1301

10

10

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur régional

302

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur régional

175

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur régional

277

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

Directeur régional

200

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Directeur régional

146

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Directeur régional

161

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Directeur régional

243

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional

428

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional

281

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional

386

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional

84

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur régional

243

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur régional

114

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Directeur interrégional adjoint

642

8

8

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur régional

255

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur régional

327

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

Directeur régional

327

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

249

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

259

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

258

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur régional

295

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur régional

273

7

7

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

Directeur régional

168

5

5

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

Directeur interrégional adjoint

534

8

8

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

7. Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs

au 1er janvier 2022

Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut

111

3

3

art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

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