Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045703491
Texte parentLEGITEXT000045703486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le jury est présidé par un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines. » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il est composé d'au moins quatre fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A dont la grille de rémunération culmine au moins l'indice brut 1015 dont : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2017 : art. 4
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