Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont supprimés et remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
4. « 2° Au moins deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un ingénieur de l'industrie et des mines ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;
5. « 3° Au moins deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont l'un au moins est en fonctions au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement, l'un d'entre eux exerçant en service déconcentré ou en établissement. »
6. 2° Le huitième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « L'arrêté désigne, parmi les membres de jury mentionnés au 3°, le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 4