Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ; » ;
4. 2° Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont supprimés et remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « 2° au moins deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un ingénieur de l'industrie et des mines ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;
6. « 3° Au moins deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont l'un au moins est en fonctions au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement, l'un d'entre eux exerçant en service déconcentré ou en établissement ;
7. « 4° Le directeur de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant. » ;
8. 3° Le neuvième alinéa, qui devient le septième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « L'arrêté désigne, parmi les membres de jury mentionnés au 3°, le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 3