Arrêté du 25 avril 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045703918
Texte parentLEGITEXT000045703910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Anguilla ;

8. «-Antigua-et-Barbuda ;

9. «-Arabie Saoudite ;

10. «-Argentine ;

11. «-Aruba ;

12. «-Australie ;

13. «-Autriche ;

14. «-Azerbaïdjan ;

15. «-Bahamas ;

16. «-Bahreïn ;

17. «-Barbade ;

18. «-Belgique ;

19. «-Belize ;

20. «-Bermudes ;

21. «-Brésil ;

22. «-Brunei ;

23. «-Bulgarie ;

24. «-Canada ;

25. «-Chili ;

26. «-Chine ;

27. «-Chypre ;

28. «-Colombie ;

29. «-Corée du Sud ;

30. «-Costa Rica ;

31. «-Croatie ;

32. «-Curaçao ;

33. «-Danemark ;

34. «-Dominique ;

35. «-Émirats Arabes Unis ;

36. «-Équateur ;

37. «-Espagne ;

38. «-Estonie ;

39. «-Fédération de Russie ;

40. «-Finlande ;

41. «-Ghana ;

42. «-Gibraltar ;

43. «-Grèce ;

44. «-Grenade ;

45. «-Groenland ;

46. «-Guernesey ;

47. «-Hong-Kong ;

48. «-Hongrie ;

49. «-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

50. «-Îles Caïmans ;

51. «-Îles Cook ;

52. «-Île de Man ;

53. «-Îles Féroé ;

54. «-Îles Marshall ;

55. «-Îles Turques et Caïques ;

56. «-Îles Vierges Britanniques ;

57. «-Inde ;

58. «-Indonésie ;

59. «-Irlande ;

60. «-Islande ;

61. «-Israël ;

62. «-Italie ;

63. «-Japon ;

64. «-Jersey ;

65. «-Kazakhstan ;

66. «-Koweït ;

67. «-Lettonie ;

68. «-Liban ;

69. «-Liechtenstein ;

70. «-Lituanie ;

71. «-Luxembourg ;

72. «-Macao ;

73. «-Malaisie ;

74. «-Maldives ;

75. «-Malte ;

76. «-Maurice ;

77. «-Mexique ;

78. «-Monaco ;

79. «-Montserrat ;

80. «-Nauru ;

81. «-Nigéria ;

82. «-Niue ;

83. «-Norvège ;

84. «-Nouvelle-Zélande ;

85. «-Oman ;

86. «-Pakistan ;

87. «-Panama ;

88. «-Pays-Bas ;

89. «-Pérou ;

90. «-Pologne ;

91. «-Portugal ;

92. «-Qatar ;

93. «-République Tchèque ;

94. «-Roumanie ;

95. «-Royaume-Uni ;

96. «-Sainte-Lucie ;

97. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

98. «-Saint-Marin ;

99. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

100. «-Samoa ;

101. «-Seychelles ;

102. «-Singapour ;

103. «-Slovaquie ;

104. «-Slovénie ;

105. «-Suède ;

106. «-Suisse ;

107. «-Turquie ;

108. «-Uruguay ;

109. «-Vanuatu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

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